la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, chef de service de publicité foncière de Bordeaux 1

chef des services fiscaux de classe normale

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Vienne

à la direction des services fiscaux de l'Aveyron

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

direction des services fiscaux de la Haute-Vienne

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est